Axis International dépose son mémoire et maintient sa demande d’indemnisation de 29 milliards de dollars dans le cadre de son arbitrage, alors que la Guinée ne s’acquitte pas du premier versement dû au tribunal de la Banque mondiale

LONDRES, 06 nov. 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Axis International Ltd, un conglomérat basé aux Émirats arabes unis, a déposé en août 2026 un mémoire sur la compétence, le fond et le montant de l’indemnisation dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée contre la République de Guinée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution du Groupe de la Banque mondiale. En décembre 2025, Axis International avait demandé l’ouverture d’une procédure d’arbitrage concernant sa réclamation. La Guinée avait alors indiqué qu’elle participerait à la procédure et contesterait les demandes dans ce cadre.

Le mémoire démontre qu’Axis International a subi un préjudice supérieur à 28,06 milliards de dollars américains lorsque, en mai 2025, la Guinée a illégalement exproprié l’investissement de plusieurs milliards de dollars réalisé par l’entreprise dans une mine industrielle de bauxite pleinement opérationnelle, située près de Boffa.

Dans son mémoire, Axis International présente des demandes fondées sur le droit international et le droit guinéen, ainsi que sur le traité bilatéral d’investissement entre la Guinée et les Émirats arabes unis et le Code des investissements guinéen de 1995. Le mémoire établit l’importance des investissements réalisés par Axis International en Guinée et l’ampleur des dommages subis, en s’appuyant sur 127 pièces factuelles et 99 références juridiques. Il étaye l’évaluation du préjudice subi par Axis International en se référant aux principes établis du droit international en matière de réparation des dommages, aux législations relatives à l’indemnisation d’au moins 14 juridictions nationales différentes, ainsi qu’à un rapport d’expertise établi par un cabinet d’évaluation hautement qualifié.

Le 1er septembre 2026, après le dépôt du mémoire, la Guinée n’a pas effectué les paiements dus au CIRDI et au tribunal arbitral. En décembre 2025, la Guinée aurait déjà reçu au moins 250 millions de dollars américains de paiements anticipés de la part de deux entreprises privées, les anciens exploitants de la mine d’Axis (SDM et GIC), afin de poursuivre l’extraction de grandes quantités de bauxite dans la mine d’Axis International, permettant ainsi à l’État de percevoir chaque année des centaines de millions de dollars de redevances.

Malgré cela, la Guinée n’a pas versé au CIRDI une avance de 200 000 dollars américains, due à la Banque mondiale pour couvrir les frais administratifs et les dépenses du tribunal arbitral. La Guinée a récemment demandé la scission de la procédure afin que certaines questions préliminaires soient examinées en premier, affirmant que cette mesure était nécessaire pour réduire les coûts. Axis s’est opposée à cette demande.

Le fait que la Guinée n’ait pas versé l’avance requise dans le cadre de l’affaire Axis, contrairement à d’autres procédures d’arbitrage en cours devant le CIRDI, et qu’elle invoque des contraintes financières uniquement dans cette affaire soulève des interrogations quant à la gestion des finances publiques du gouvernement et à la destination finale des sommes considérables précédemment versées au Trésor public au titre de cette même mine, ainsi que des fonds perçus par la Guinée grâce à la poursuite de son exploitation.

Axis International a réglé l’avance à la place de la Guinée et a mobilisé, et continuera de mobiliser, les ressources financières nécessaires pour mener cette procédure judiciaire jusqu’à son terme. Axis prévoit d’obtenir une sentence arbitrale lui accordant plusieurs milliards de dollars américains, qui seront versés à l’issue de la procédure.

M. Pankaj Oswal, président et fondateur d’Axis International, a déclaré :

« Il est regrettable et profondément préoccupant que la Guinée ait refusé de verser la somme relativement modeste de 200 000 dollars américains nécessaire à une procédure d’arbitrage à laquelle elle avait expressément accepté de participer en décembre 2025. Cette situation est d’autant plus surprenante que la Guinée continue de solliciter d’importants financements internationaux pour son développement, notamment un programme du Fonds monétaire international (FMI) récemment évoqué, d’un montant d’environ 439 millions de dollars américains, destiné à soutenir le développement économique du pays et le bien-être de sa population.

« En tant que fondateur d’Axis International, j’ai personnellement mené cette mine jusqu’à sa mise en production, en commençant par des travaux d’exploration dès 2012-2013, à une époque où la Guinée offrait un environnement stable pour les investissements à long terme. Je suis pleinement déterminé à contester les actes illégaux de la Guinée dans le cadre de cet arbitrage et à démontrer que les traités bilatéraux d’investissement et les autres engagements internationaux doivent être respectés. Les mesures arbitraires ne sauraient se substituer à l’État de droit, à une gestion économique judicieuse ou aux engagements écrits de l’État. »

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